Conditions générales de vente
Conditions de réalisation de nos prestations
1. Objet, acceptation, modification
2. Nos obligations et responsabilités
3. Obligations et responsabilités du client
4. Cas particuliers
5. Tarifs
6. Conditions et modalités de paiement
7. Renouvellement et résiliation de service
8. Garanties
9. Réserve de propriété
10. Loi informatique et liberté, données personnelles, confidentialité
11. Loi applicable et réclamations/contestations
Nos conditions générales de vente
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Objet, acceptation, modification